Frequently Asked Question
8. Les limitations de consentement
Last Updated 3 years ago
Par défaut, le patient consent à ce que ses données soient accessibles à tous les utilisateurs du DMÉ (dans le respect de leur rôle respectif). La section “Limitations de consentement” du dossier démographique d’un patient permet de limiter l’accès à un dossier en indiquant quels utilisateurs ont droit de voir quelles sections du dossier. L'ajout de données dans cette section retire ce consentement implicite et exige que les droits soient spécifiés pour chacun des utilisateurs.
Seuls les utilisateurs ayant le rôle “administrateur” peuvent ajouter ou modifier les limitations de consentement. Il est possible de le faire à partir de Ofys Administration ou Ofys Pro.
Il y a 10 droits possibles :
Dès que vous ajoutez un ou des utilisateur(s) dans la section ‘Limitations de consentement’ d’un dossier, ce dossier devient alors limité aux utilisateurs indiqués.
Si aucun des utilisateurs auxquels vous donnez des droits a le rôle “administrateur”, vous serez automatiquement ajouté dans les droits lors de l’enregistrement afin qu’il y ait au moins un utilisateur qui puisse modifier les ‘Limitations de consentement’.
Si au moins un des utilisateurs auxquels vous donnez des droits a le rôle “administrateur” et que vous ne vous ajoutez pas vous-même parmi la liste, vous ne pourrez plus accéder au dossier à nouveau pour modifier les ‘Limitations de consentement’.
Par prudence, vous pourriez décider de toujours ajouter le droit “SECTION CLIENT” à plus d’un administrateur (et à vous-même), puisque seuls ceux-ci pourront modifier les limitations suite à l’enregistrement.
Les limitations de consentement et l'envoi de messages via Sofy
Puisque le patient est considéré comme un utilisateur, dès qu’on ajoute des droits d’accès à certains utilisateurs dans un dossier, le patient perd ses droits d’accès. Si un message lui est transmis via Sofy, il verra le sujet du message, mais pas le message lui-même ni les documents joints.
Il pourra voir ses messages que si les limitations d’accès sont complètement retirées du dossier.
Ainsi, pour les patients qui ont des limitations d’accès à leur dossier, il faudrait communiquer avec eux via un autre moyen que Sofy (ou écrire dans le sujet du message seulement).
Seuls les utilisateurs ayant le rôle “administrateur” peuvent ajouter ou modifier les limitations de consentement. Il est possible de le faire à partir de Ofys Administration ou Ofys Pro.
Il y a 10 droits possibles :
- SECTION CLIENT : ce droit est essentiel pour qu’un utilisateur voit un dossier. Il devrait toujours être coché si on veut donner d’autres droits.
- RENDEZ-VOUS : permet de voir les rendez-vous actuels, passés et futurs. Si ce droit n’est pas coché pour un utilisateur, il ne verra pas le patient à l’horaire.
- FORMULAIRES : permet de voir et compléter des formulaires.
- Un utilisateur qui ne détient pas les droits ‘Résultats de laboratoire’, ‘Documents’ et ‘Dossier clinique’ ne verra pas les formulaires qui ont des pièces jointes.
- RÉSULTATS DE LABORATOIRE : permet de voir les résultats de laboratoire.
- MOYENS DE COMMUNICATION : numéros de téléphone, numéros de télécopieur, courriels.
- AUTRES DONNÉES NON CLINIQUES : permet de voir les fax envoyés, messages et tâches.
- Un utilisateur qui détient ce droit mais pas tous les droits cliniques ne verra pas les fax puisqu’ils peuvent contenir des données cliniques.
- Un utilisateur qui détient ce droit et reçoit un message ou une tâche contenant un document clinique pour lequel il ne détient pas les droits ne verra pas les fichiers joints et le message indiquera “Refus de consentement / Refusal of consent”
- Un utilisateur qui reçoit un message avec dossier joint pour lequel il n’a pas le droit ‘Section client’ ne verra pas le patient joint au message.
- ADRESSE : permet de voir les adresses.
- FACTURATION : permet de voir les reçus émis au patient (facturation privée).
- DOCUMENTS : permet de voir les documents.
- DOSSIER CLINIQUE : permet de voir les rencontres et le sommaire.
Dès que vous ajoutez un ou des utilisateur(s) dans la section ‘Limitations de consentement’ d’un dossier, ce dossier devient alors limité aux utilisateurs indiqués.
Si aucun des utilisateurs auxquels vous donnez des droits a le rôle “administrateur”, vous serez automatiquement ajouté dans les droits lors de l’enregistrement afin qu’il y ait au moins un utilisateur qui puisse modifier les ‘Limitations de consentement’.
Si au moins un des utilisateurs auxquels vous donnez des droits a le rôle “administrateur” et que vous ne vous ajoutez pas vous-même parmi la liste, vous ne pourrez plus accéder au dossier à nouveau pour modifier les ‘Limitations de consentement’.
Par prudence, vous pourriez décider de toujours ajouter le droit “SECTION CLIENT” à plus d’un administrateur (et à vous-même), puisque seuls ceux-ci pourront modifier les limitations suite à l’enregistrement.
Les limitations de consentement et l'envoi de messages via Sofy
Puisque le patient est considéré comme un utilisateur, dès qu’on ajoute des droits d’accès à certains utilisateurs dans un dossier, le patient perd ses droits d’accès. Si un message lui est transmis via Sofy, il verra le sujet du message, mais pas le message lui-même ni les documents joints.
Il pourra voir ses messages que si les limitations d’accès sont complètement retirées du dossier.
Ainsi, pour les patients qui ont des limitations d’accès à leur dossier, il faudrait communiquer avec eux via un autre moyen que Sofy (ou écrire dans le sujet du message seulement).