CNESST - Transmission électronique
Transmission électronique des formulaires de la CNESST
Ofys Pro permet l'envoi électronique des formulaires de la CNESST.

Ce chapitre explique d'abord comment faire la transmission. Puis, il présente les formulaires selon leur contexte d'utilisation dans le cadre d'une réclamation à la CNESST.


Où trouver les formulaires de la CNESST?
On peut remplir un formulaire CNESST via une rencontre ou directement dans la section «Formulaires» du dossier. Voici comment le faire via la rencontre.
Dans la rencontre, descendez à la section «Formulaires et p.j.». Puis, cliquez sur + CNESST pour ajouter un formulaire.

Une fenêtre de questions apparaitra. Il faut répondre à chacune d'entre elles, mais le bouton Réponses précédentes permet de reprendre en un clic les dernières réponses utilisées.

Notez qu'on peut également choisir de voir tous les formulaires, seulement ceux en français, ou seulement ceux en anglais.


La liste des formulaires disponibles s'affichera. Cliquez sur le titre de l'un d'entre eux pour l'ouvrir.

Remplir et envoyer un formulaire
Quatre formulaires s'envoient directement à la CNESST :
  • Attestation médicale (1936)
  • Rapport médical (sommaire de prise en charge ou d’évolution)
  • Rapport final (1938)
  • Rapport d’évaluation médicale (2064)

Après avoir ouvert un de ceux-ci, remplissez-le à l'écran, puis cliquez sur le nuage en haut à droite pour l'enregistrer.

Il faut remplir complètement le formulaire pour pouvoir l'enregistrer ou l'imprimer. Lors de l'enregistrement, si des informations sont manquantes, un message vous en avertira, par exemple :

Complétez les informations manquantes, fermez le message d'erreur avec le x, puis cliquez à nouveau sur le nuage.

Enfin, cliquez sur l'icône d'avion en papier pour envoyer le formulaire à la CNESST. Notez qu'une fois qu'il est envoyé, il n'est plus possible de le modifier.

Confirmation de réception
Suite à l'envoi, la section du haut, « À l'usage de la CNESST », sera remplie avec un numéro de référence et la date de la transmission. Ces informations sont retournées à Ofys par la CNESST.

Vous pouvez imprimer le formulaire (avec l'imprimante en haut à droite) pour en donner une (des) copie(s) au patient si nécessaire.

Puis, fermez le formulaire avec le x rouge sur l'onglet. Vous serez de retour à votre note, et le formulaire y sera joint.

À noter pour l'envoi
Il faut être clinicien pour faire l'envoi électronique de ces formulaires.

Il n'est pas possible de les enregistrer et de les imprimer s'ils ne sont pas remplis. Pour imprimer une copie à remplir papier, il faut utiliser les pdf sur le site de la CNESST : http://www.csst.qc.ca/formulaires/Pages/formulaires.aspx?p=1&titre=Tous_les_formulaires.

Voyez plus bas comment envoyer les autres formulaires (ceux-ci peuvent être imprimés sans être remplis).


Envoi des autres formulaires
Si vous devez envoyer un autre formulaire, ouvrez-le tel que décrit précédemment, remplissez-le, puis enregistrez-le avec le nuage en haut à droite. Vous pouvez ensuite le fermer (avec le x en haut à droite).

Par la suite, de la même façon, ouvrez le formulaire intitulé « CNESST - Rapport d'envoi de fichiers ».

Ce rapport sert à envoyer en pièce jointe tous les formulaires ou documents qui ne peuvent être envoyés directement. Remplissez-le (en général, seule la date d'événement d'origine est obligatoire), puis cliquez sur le bouton avec un trombone pour ouvrir la fenêtre de Gestion des informations liées/prérequis.

Cette fenêtre permet de choisir le(s) formulaire(s) à envoyer en pièce jointe (on peut en joindre un maximum de 5). Trouvez dans la liste de gauche le formulaire que vous venez d'enregistrer, puis cliquez dessus pour le joindre. Il apparaîtra dans la fenêtre de « Gestion des informations liées/prérequis ».

Choisissez dans le menu déroulant de quel document il s'agit.

Enfin, fermez la fenêtre de gestion des informations liées puis cliquez sur le nuage en haut à droite pour enregistrer le formulaire . Puis, cliquez sur l'icône d'avion en papier pour envoyer le tout à la CNESST.


Précisions sur les formulaires
Copie de formulaires
Il est possible de copier un formulaire CNESST. Très utile pour les rapports d'évolution qui sont complétés à plusieurs reprises! Cliquez sur le formulaire rempli dans le dossier du patient, puis cliquez sur le bouton avec deux feuilles en haut à droite pour en créer une copie. Le numéro de référence, la date de transmission et la date du prochain rendez-vous s'effacent, et les dates de visites sont mises au moment présent. Il ne reste qu'à apporter les modifications nécessaires au formulaire.
Formulaire Rapport médical : référence à un autre médecin
Si vous avez à référer un patient accidenté du travail vers un autre médecin et que l'on vous demande le nom de ce médecin, vous pouvez, dans l'éventualité où ce dernier n'a pas encore été identifié, indiquer dans la case prévue à cet effet la mention N/D ou « Inconnu ».
Modification de formulaires
Il est impossible de modifier un formulaire qui a été envoyé à la CNESST.


Future mise à jour de la CNESST
La CNESST prévoit une mise à jour qui corrigera certaines difficultés rapportées par les utilisateurs. Par exemple :
  • Dans le Rapport médical (prise en charge ou évolution), il ne sera plus obligatoire d'inscrire une Période prévisible de consolidation.
  • Dans le Rapport d’évaluation médicale, à la question « % Bilan séquelle antérieure », on pourra mettre un nombre décimal.
  • Dans le Rapport d’évaluation médicale, pour la question « % Bilan autre déficit bilatéralité », le nombre inscrit apparaîtra sur le rapport lors de l'impression. Notez qu'il est bien reçu par la CNESST actuellement même s'il n'apparaît pas dans le rapport imprimé.

Contexte 1 : Demande de retrait préventif par une travailleuse enceinte ou qui allaite
Rapports utilisés
Certificat visant le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite

À la suite de la demande d’une travailleuse enceinte ou qui allaite, le médecin remplit le formulaire papier Certificat visant le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite. Après avoir complété les sections A et B du formulaire, il le transmet à la direction de santé publique pour obtenir une consultation obligatoire en vertu de la loi. Cela lui permettra par la suite de compléter la section C – Consultation obligatoire en vertu de la loi, la section D – Rapport médical et la section E – Attestation du formulaire. En d’autres termes, l’envoi du formulaire à la direction de santé publique déclenche une procédure d’analyse. À la réception du rapport de la direction de santé publique, le médecin complète les sections manquantes et donne une copie du formulaire à la travailleuse. Il numérise ensuite le formulaire papier et transmet le document électronique à la CNESST.

Contexte 2 : Déclaration d’une lésion professionnelle
La déclaration d’une lésion professionnelle par le travailleur et l’analyse médicale qui s’en suit génèrent tous les échanges d’informations entre le médecin du travailleur et la CNESST.
Rapports utilisés selon le scénario typique
Attestation médicale

Lorsqu’un travailleur ou un réclamant consulte un médecin à la suite d’une lésion professionnelle, ce dernier remplit l’Attestation médicale et transmet les données à la CNESST. Celle-ci lui retourne automatiquement un document complété (format PDF) pour qu’il puisse l’imprimer, en remettre deux copies au travailleur et le joindre au dossier du patient.

Le médecin peut utiliser ce rapport à plusieurs reprises pour y consigner les informations médicales liées à des visites subséquentes du travailleur, pourvu qu’il s’agisse du même événement et que la période prévisible de consolidation soit de quatorze jours ou moins.

Rapport médical

Si la période prévisible de consolidation de la lésion professionnelle est de plus de quatorze jours, le médecin doit remplir le Rapport médical. Ce rapport est utilisé dans les deux situations décrites ci-dessous.

Le médecin doit remplir le Rapport médical pour confirmer la prise en charge du travailleur dès l’instant où il prévoit que la période de consolidation de la lésion professionnelle dépassera de quatorze jours la date à laquelle le travailleur est devenu incapable d’occuper son emploi en raison de sa lésion.

Le Rapport médical d’évolution est rempli chaque fois que le médecin qui a charge du travailleur observe des changements importants dans la nature et la durée des soins ou des traitements donnés au travailleur.

Chaque fois que ce rapport est utilisé, le médecin transmet les données à la CNESST. Celle-ci lui retourne automatiquement un document complété (format PDF) pour qu’il puisse l’imprimer, en remettre une copie au travailleur et le joindre au dossier du patient.

Ces rapports peuvent aussi être utilisés pour les cas d’actes criminels ou de civisme (sauveteur).

Rapport médical d’évolution

Si la période prévisible de consolidation de la lésion professionnelle est de plus de quatorze jours, le médecin doit remplir le Rapport médical. Ce rapport est utilisé dans les deux situations décrites ci-dessous.

Le médecin doit remplir le Rapport médical pour confirmer la prise en charge du travailleur dès l’instant où il prévoit que la période de consolidation de la lésion professionnelle dépassera de quatorze jours la date à laquelle le travailleur est devenu incapable d’occuper son emploi en raison de sa lésion.

Le Rapport médical d’évolution est rempli chaque fois que le médecin qui a charge du travailleur observe des changements importants dans la nature et la durée des soins ou des traitements donnés au travailleur.

Chaque fois que ce rapport est utilisé, le médecin transmet les données à la CNESST. Celle-ci lui retourne automatiquement un document complété (format PDF) pour qu’il puisse l’imprimer, en remettre une copie au travailleur et le joindre au dossier du patient.

Ces rapports peuvent aussi être utilisés pour les cas d’actes criminels ou de civisme (sauveteur).

Rapport final

Ce rapport est exigé lors de la consolidation de la lésion professionnelle d’un travailleur pour lequel le médecin ne prévoit aucun autre suivi ni rapport d’évolution. Il est rempli par le médecin, qui transmet les données à la CNESST. Celle-ci lui retourne automatiquement un document complété (format PDF) pour qu’il puisse l’imprimer et en remettre une copie au travailleur.

Ce rapport est utilisé dans les cas suivants :

A. Un travailleur dont la lésion professionnelle est consolidée dans les quatorze jours complets suivant la date où il est devenu incapable d’exercer son emploi en raison de sa lésion si le travailleur subit une atteinte permanente à son intégrité physique ou psychique ;

B. Un travailleur dont la lésion professionnelle est consolidée plus de quatorze jours complets après la date où il est devenu incapable d’exercer son emploi en raison de sa lésion ;

Les cas d’actes criminels ou de civisme (sauveteur).

Rapports ponctuels selon la situation
Ces rapports ne sont utilisés que pour la déclaration d’une lésion professionnelle par un travailleur. Ces documents ne s’appliquent pas à une demande d’une travailleuse enceinte ou qui allaite ni à une déclaration d’un acte criminel ou d’un acte de civisme (sauveteur).
Assignation temporaire d’un travail

L’employeur peut décider d’assigner temporairement un travailleur à un autre emploi. Il complète la section du formulaire Assignation temporaire d’un travail, qui concerne la nature de l’assignation temporaire, et transmet le rapport au travailleur. Ce dernier doit le remettre à son médecin pour qu’il confirme sa capacité à exercer l’emploi temporaire. Le médecin complète manuellement la section D – Médecin qui a charge du travailleur, numérise le document, le joint au dossier du patient et transmet le tout à la CNESST ; il remet les copies (de l’employeur et du travailleur) au travailleur. La CNESST ne retourne aucun document au médecin étant donné que les informations sont déjà consignées au dossier médical électronique (DME) du patient.

Information médicale complémentaire écrite

Dans certains cas, l’analyse médicale requiert que la CNESST fasse une demande d’information complémentaire au médecin pour clarifier certaines questions ou pour discuter avec lui afin d’en arriver à une compréhension commune et partagée du dossier médical du travailleur. Ce rapport est utilisé lors de la première situation.

Ce rapport est produit à partir des informations transmises par la CNESST en vue d’obtenir une réponse écrite du médecin à un questionnement quelconque au sujet du dossier médical du travailleur. Il est transmis par courrier postal au médecin. Ce dernier complète manuellement la section « Identification du médecin qui a charge du travailleur », numérise le document, le joint au dossier du patient et transmet le tout à la CNESST.

Commentaires au bilan médical

Dans certains cas, l’analyse médicale requiert que la CNESST fasse une demande d’information complémentaire au médecin pour clarifier certaines questions ou pour discuter avec lui afin d’en arriver à une compréhension commune et partagée du dossier médical du travailleur. Ce rapport est utilisé lors de la seconde situation.

Le bilan médical est un rapport que la CNESST remplit pour consigner les informations obtenues du médecin à la suite d’un échange téléphonique. Une copie du bilan est retournée au médecin en guise de résumé des échanges avec la CNESST. Le médecin peut réagir au contenu du bilan en écrivant ses commentaires sur le formulaire papier. Il numérise ensuite le document, le joint au dossier du patient et transmet le tout à la CNESST. Aucun document n’est retourné au médecin étant donné que les informations sont déjà consignées dans le dossier du patient.

Rapport d’évaluation médicale

Ce rapport vise à définir et à motiver les limitations fonctionnelles ou les atteintes permanentes d’un travailleur, lorsqu’elles sont mentionnées dans le rapport final du médecin. Il est complété par le médecin lui-même ou par un autre médecin, et les données sont transmises à la CNESST.

Rapport d’expertise d’un médecin désigné par la CNESST

En tout temps, un rapport d’expertise peut être demandé à un médecin désigné par la CNESST afin d’obtenir des réponses à une question sur l’évolution de la lésion du travailleur.

La CNESST transmet les résultats au médecin traitant pour obtenir son opinion. Le médecin désigné par la CNESST finit son rapport, le numérise s’il n’est pas en format électronique (document papier) et le transmet à la CNESST.

Rapport complémentaire

Ce rapport est achevé au préalable par la CNESST ou l’employeur et transmis par courrier ou télécopieur au médecin qui a charge du travailleur. Le médecin formule alors ses conclusions concernant les sujets infirmés dans le rapport d’expertise en les inscrivant sur le formulaire papier. Il numérise ensuite le document, le joint au dossier du patient et transmet le tout à la CNESST. Aucun document n’est retourné au médecin étant donné que les informations sont déjà consignées dans le DME du patient.

Contexte 3 : Déclaration d’un acte criminel ou d’un acte de civisme (sauveteur)
La déclaration d’un acte criminel ou d’un acte de civisme accompli par un sauveteur et l’analyse médicale qui s’en suit génèrent tous les échanges d’informations entre le médecin du prestataire et l’IVAC, la direction qui relève de la CNESST.

Dû au traitement spécifique du dossier dans ce contexte, il est important répondre aux questions « Est-ce qu’il s’agit d’une victime d’acte criminel ? » et « Est-ce qu’il s’agit d’un sauveteur (acte de civisme) ? » pour tous les formulaires et documents envoyés à la CNESST via le logiciel.

Rapports utilisés
Attestation médicale

Lorsqu’un travailleur ou un réclamant consulte un médecin à la suite d’une lésion professionnelle, ce dernier remplit l’Attestation médicale et transmet les données à la CNESST. Celle-ci lui retourne automatiquement un document complété (format PDF) pour qu’il puisse l’imprimer, en remettre deux copies au travailleur et le joindre au dossier du patient.

Le médecin peut utiliser ce rapport à plusieurs reprises pour y consigner les informations médicales liées à des visites subséquentes du travailleur, pourvu qu’il s’agisse du même événement et que la période prévisible de consolidation soit de quatorze jours ou moins.

Rapport médical

Si la période prévisible de consolidation de la lésion professionnelle est de plus de quatorze jours, le médecin doit remplir le Rapport médical. Ce rapport est utilisé dans les deux situations décrites ci-dessous.

Le médecin doit remplir le Rapport médical pour confirmer la prise en charge du travailleur dès l’instant où il prévoit que la période de consolidation de la lésion professionnelle dépassera de quatorze jours la date à laquelle le travailleur est devenu incapable d’occuper son emploi en raison de sa lésion.

Le Rapport médical d’évolution est rempli chaque fois que le médecin qui a charge du travailleur observe des changements importants dans la nature et la durée des soins ou des traitements donnés au travailleur.

Chaque fois que ce rapport est utilisé, le médecin transmet les données à la CNESST. Celle-ci lui retourne automatiquement un document complété (format PDF) pour qu’il puisse l’imprimer, en remettre une copie au travailleur et le joindre au dossier du patient.

Ces rapports peuvent aussi être utilisés pour les cas d’actes criminels ou de civisme (sauveteur).

Rapport médical d’évolution

Si la période prévisible de consolidation de la lésion professionnelle est de plus de quatorze jours, le médecin doit remplir le Rapport médical. Ce rapport est utilisé dans les deux situations décrites ci-dessous.

Le médecin doit remplir le Rapport médical pour confirmer la prise en charge du travailleur dès l’instant où il prévoit que la période de consolidation de la lésion professionnelle dépassera de quatorze jours la date à laquelle le travailleur est devenu incapable d’occuper son emploi en raison de sa lésion.

Le Rapport médical d’évolution est rempli chaque fois que le médecin qui a charge du travailleur observe des changements importants dans la nature et la durée des soins ou des traitements donnés au travailleur.

Chaque fois que ce rapport est utilisé, le médecin transmet les données à la CNESST. Celle-ci lui retourne automatiquement un document complété (format PDF) pour qu’il puisse l’imprimer, en remettre une copie au travailleur et le joindre au dossier du patient.

Ces rapports peuvent aussi être utilisés pour les cas d’actes criminels ou de civisme (sauveteur).

Rapport final

Ce rapport est exigé lors de la consolidation de la lésion professionnelle d’un travailleur pour lequel le médecin ne prévoit aucun autre suivi ni rapport d’évolution. Il est rempli par le médecin, qui transmet les données à la CNESST. Celle-ci lui retourne automatiquement un document complété (format PDF) pour qu’il puisse l’imprimer et en remettre une copie au travailleur.

Ce rapport est utilisé dans les cas suivants :

A. Un travailleur dont la lésion professionnelle est consolidée dans les quatorze jours complets suivant la date où il est devenu incapable d’exercer son emploi en raison de sa lésion si le travailleur subit une atteinte permanente à son intégrité physique ou psychique ;

B. Un travailleur dont la lésion professionnelle est consolidée plus de quatorze jours complets après la date où il est devenu incapable d’exercer son emploi en raison de sa lésion ;

Les cas d’actes criminels ou de civisme (sauveteur).